Créer une association

La liberté d’association est garantie par la loi de 1901 et toute association peut exister librement dans être déclarée. La déclaration officielle offre pourtant l’avantage  de pouvoir demander des subventions, de pouvoir ouvrir un compte bancaire ou soutenir une action en justice en cas de problème. Pour rendre publique une association, il suffit de la déclarer en préfecture (ou en sous-préfecture) et de faire insérer cette déclaration au Journal Officiel.

La déclaration en Préfecture

Pour effectuer une déclaration, il est nécessaire de fournir les renseignements suivants :

L’insertion au journal officiel

La demande d’insertion est à joindre à la déclaration. Son coût est de 44 euros (au 1er janvier 2010)

Modèle de statut

Le modèle type des statuts d’une association peut être téléchargé.
Télécharger le modèle