Mairie
75 rue du Général de Gaulle
59310 LANDAS
TĂ©l. : 03 20 61 52 19
Fax : 03 20 79 15 70
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Nomain Auchy Coutiches Aix Landas Bouvignies Sameon

DĂ©bit de boissons temporaire

En vertu du code de la santé publique, la vente ou la distribution des boissons alcoolisées des groupes 2 à 5 est interdite.

Classification des boissons

Groupe 2

boissons fermentées non distillées : Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1, 2 ou 3 degrés d’alcool.

Groupe 3

Vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, etc…, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

Groupe 4

Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation, liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de ou de miel

Groupe 5

Toutes les autres boissons alcoolisées.

DĂ©rogation

La mairie peut accorder des autorisations dérogatoires temporaires (d’une durée de 48 heures au plus) pour des manifestations telles qu’un repas organisé par une association, une manifestation sportive …

La demande de dérogation doit être adressée à la mairie au plus tard trois mois avant la date du déroulement de la manifestation ou, en cas de manifestation exceptionnelle, au moins 15 jours avant la date prévue.

Dans cette demande, doivent être précisées la date, la nature de la manifestation et les conditions de fonctionnement du débit de boissons  (horaires d’ouverture et catégories des boissons concernées).

DĂ©bit de boissons temporaire

En vertu du code de la santé publique, la vente ou la distribution des boissons alcoolisées des groupes 2 à 5 est interdite.

Classification des boissons

Groupe 2

boissons fermentées non distillées : Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1, 2 ou 3 degrés d’alcool.

Groupe 3

Vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, etc…, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

Groupe 4

Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation, liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de ou de miel

Groupe 5

Toutes les autres boissons alcoolisées.

DĂ©rogation

La mairie peut accorder des autorisations dérogatoires temporaires (d’une durée de 48 heures au plus) pour des manifestations telles qu’un repas organisé par une association, une manifestation sportive …

La demande de dérogation doit être adressée à la mairie au plus tard trois mois avant la date du déroulement de la manifestation ou, en cas de manifestation exceptionnelle, au moins 15 jours avant la date prévue.

Dans cette demande, doivent être précisées la date, la nature de la manifestation et les conditions de fonctionnement du débit de boissons  (horaires d’ouverture et catégories des boissons concernées).