Les subventions

Chaque association légalement déclarée en préfecture est en droit de demander à bénéficier des équipements communaux ainsi que d’une aide financière à son fonctionnement. La commune accorde l’usage de ses installations dans la limite des disponibilités. Elle fixe le montant de la subvention en fonction du budget alloué et d’un certain nombre de critères : nombre d’adhérents, utilité publique, engagement au service de la communauté.

 

Procédure de demande de subvention

Courant janvier, l’association doit retourner en mairie le dossier de demande de subvention qui lui a été fourni, accompagné d’un bilan financier et d’un bilan d’activités.
La demande est examinée par les membres de la commission des fêtes qui font des propositions au Conseil Municipal.
Avant le 31 mars, le conseil vote les montants de subvention
En avril, les services de la commune informent les associations de la décision  prise par les élus.
Le mandatement est réalisé par la perception courant juin. 

Les montants des subventions 2014

Association des anciens combattants (UNC) 200 €
Club artistique landasien 250 €
Club de l’amitié 360 €
Ecole de musique 3 500 €
Olympique landasien 10 200 €
Comité des aînés 10 000 €
L’Atelier 2 500 €
Vitaform 450 €
C’est le pied 100 €
Land’animation 3 000 €
Société Historique du Pévèle 50 €
Nos Jardins de campagne 150 €

Les subventions aux écoles :

La participation financière de la commune aux écoles suit deux modes de financement différent :

A l’école publique Jean Macé, la mairie prend directement en charge les factures de fonctionnement (salaires du personnel de cantine, de surveillance, d’entretien et d’aide maternelle, chauffage, électricité, mobilier, aide aux repas, entretien des locaux…)

Des subventions sont venues compléter cette prise en charge directe :

•    APE subvention musique : 487 €
•    Amicale Laïque (garderie) : 1 323 €
•    OCCE subvention pédagogique : 529 €


A l’école privée Sainte Bernadette et Saint Joseph, la commune ne prend aucune facture directement en charge. Par contre, elle verse une aide financière pour chaque élève landasien fréquentant l’établissement. Cette subvention appelée « Forfait Communal » correspond au coût de fonctionnement pour la mairie d’un élève scolarisé à l’école Jean Macé.

En 2014, les subventions votées ont été de :

•    Forfait élève : 43 560€
•    Aide aux repas : 19 290 €
•    Subvention pédagogique : 598 €


Ainsi la commune consacre la même somme à chaque enfant landasien, quelque soit l'école communale dans laquelle il est inscrit.

 

Haut de page