accessibilité
horaires d'ouverture de la mairie

Depuis le 1er juillet 2012, date de la dissolution du Syndicat Intercommunal de la Pévèle, NOREADE est habilité à exercer, en lieu et place de la commune, la compétence en matière d’assainissement, c’est-à-dire :

  • la création, l’entretien et la gestion des ouvrages d’assainissement collectif,
  • ainsi que la mise en place du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), à savoir le contrôle des installations neuves et anciennes des systèmes d’assainissement autonomes.

N’hésitez pas à contacter Noréade pour

  • toute demande de raccordement
  • un avis sur un système d’assainissement autonome
  • un diagnostic du système d’assainissement autonome en cas de vente de votre bien immobilier

En 2005, un schéma directeur d’assainissement, complété par un plan de zonage d’assainissement ont été établis et validés le 14/11/2005 sur les conclusions d’un diagnostic et d’une enquête publique menée du 30 août au 30 septembre 2005. Le plan de zonage définit les zones d’assainissement collectif et d’assainissement autonome de la commune.

L’assainissement collectif

Un plan de zonage des rues desservies par le réseau d’assainissement collectif est disponible en mairie.

Lorsque la rue est desservie par un réseau d’assainissement, le code de la santé publique (article L 1331) oblige les riverains à se raccorder au tout à l’égout.

Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge du propriétaire. Le fait de posséder une installation individuelle propre à recevoir les eaux usées ne dispense pas de l’obligation de raccordement.

Le propriétaire d’un logement déjà existant dispose d’un délai de deux ans, à partir de la mise en service de l’égout collectif, pour se raccorder.

Pour toutes nouvelles constructions, le raccordement doit être immédiat. Cette obligation est érigée en condition de la délivrance du permis de construire.

Le PACT du Douaisis ou l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat)  peuvent éventuellement vous accorder une aide.

 

L’assainissement non collectif

Appelé aussi assainissement autonome, il désigne tout dispositif individuel de traitement des eaux domestiques et doit être installé pour toutes les habitations non desservies par un réseau public de collecte des eaux usées (égouts).

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Noréade

Téléphone : 03 27 99 80 00

Adresse :  37 rue d’Estiennes d’Orves, 59247 Pecquencourt