Mairie
75 rue du Général de Gaulle
59310 LANDAS
TĂ©l. : 03 20 61 52 19
Fax : 03 20 79 15 70
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Durée des concessions actuelles

Les nouvelles sépultures au cimetière de Landas sont concédées pour une durée de 15, 30 et 50 ans, au choix des acquéreurs. Les concessions sont renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.
A défaut du paiement de cette nouvelle redevance, le terrain concédé fait retour à la commune. Il ne peut cependant être repris que deux années révolues après l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Dans l’intervalle de ces deux années, les concessionnaires ou leurs ayant droit peuvent user de leur droit de renouvellement.
La mairie signale son intention de reprendre une concession par une plaque posée sur la sépulture, par un courrier lorsque l’adresse du concessionnaire est connue, et par affichage au cimetière.

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Durée des concessions actuelles

Les nouvelles sépultures au cimetière de Landas sont concédées pour une durée de 15, 30 et 50 ans, au choix des acquéreurs. Les concessions sont renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.
A défaut du paiement de cette nouvelle redevance, le terrain concédé fait retour à la commune. Il ne peut cependant être repris que deux années révolues après l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Dans l’intervalle de ces deux années, les concessionnaires ou leurs ayant droit peuvent user de leur droit de renouvellement.
La mairie signale son intention de reprendre une concession par une plaque posée sur la sépulture, par un courrier lorsque l’adresse du concessionnaire est connue, et par affichage au cimetière.

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