accessibilité
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La liberté d’association est garantie par la loi de 1901 et toute association peut exister librement dans être déclarée. La déclaration officielle offre pourtant l’avantage de pouvoir demander des subventions, de pouvoir ouvrir un compte bancaire ou soutenir une action en justice en cas de problème. Pour rendre publique une association, il suffit de la déclarer en préfecture (ou en sous-préfecture) et de faire insérer cette déclaration au Journal Officiel.

Comment faire si...

L'association organise un événement (fête, manifestation, vide-grenier)

Vérifié le 13 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Comment préparer la bonne organisation d'un événement associatif. Quelles sont les obligations en matière de déclaration ? Comment puis-je trouver des financements ? Comment puis-je limiter l'engagement de ma responsabilité personnelle et celle de l'association en cas de problème ?

Je dois faire des déclarations ou des demandes d'autorisation, si je me trouve dans l'un des cas suivants :

J'effectue des démarches spécifiques si j'organise :

Je peux exiger une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à ma manifestation, mais je peux aussi :

Je souscris toutes les garanties d'assurance utiles.

Je prends garde aux conditions dans lesquelles je vais utiliser ou prêter mon véhicule personnel.

Je m'informe sur les problèmes de responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants.

Et aussi

Pour en savoir plus