Lien : accès au site Géoportail
PRÉSENTATION DU GPU
GENÈSE ET DÉPLOIEMENT DU GÉOPORTAIL DE L’URBANISME
- Le 14 mars 2007, l’Union Européenne a adopté la directive INSPIRE qui pose les fondements d’une infrastructure d’information géographique pour favoriser la protection de l’environnement et pour faciliter la diffusion, la disponibilité, l’utilisation et la réutilisation des données géographiques.
- Dans le cadre de la transmission de cette directive, l’Etat français a décidé, le 19 décembre 2013, la création d’un portail national de l’information règlementaire en urbanisme qui a pris le nom de Géoportail de l’urbanisme. La première version a été mise en ligne en 2016 et les développements continus, issus de phases de concertation avec les territoires, permettent de rendre le portail plus performant et contribuent à la modernisation de l’action publique.
- Depuis le 1er janvier 2016, les collectivités doivent rendre leurs documents d’urbanisme accessibles en ligne (sur leur propre site internet, sur le Géoportail de l’urbanisme, etc.).
- Depuis le 1e janvier 2020, au titre du Code de l’urbanisme, la publication sur le Géoportail de l’urbanisme des nouvelles versions d’un document d’urbanisme est obligatoire.
- En 2021, le Géoportail de l’urbanisme met à disposition des citoyens et des acteurs de l’urbanisme près de 11 000 documents d’urbanisme ainsi que plus de 25 000 servitudes d’utilité publique.
- Il constitue la plateforme qui entrepose les données ouvertes produites par l’Etat, les collectivités et d’autres autorités compétentes, sur laquelle s’appuient aussi des tiers pour développer des services et produits numériques connexes.
QUELS DOCUMENTS SONT DISPONIBLES SUR LE GÉOPORTAIL DE L’URBANISME ?
Le Géoportail de l’urbanisme permet aux citoyens comme aux professionnels de consulter tous les documents de planification urbaine et les servitudes d’utilité publique qui y ont été versés par leurs autorités compétentes.
Les documents d’urbanisme (DU)
Les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont habilités à verser sur le Géoportail de l’urbanisme les documents d’urbanisme en vigueur sur leur territoire, à savoir :
- Les plans locaux d’urbanisme (PLU);
- Les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi);
- Les cartes communales (CC);
- Les plans d’occupation des sols (POS);
- Les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).
Les Schémas de cohérence territoriale (SCoT)
Les collectivités compétentes en matière de SCOT sont habilitées à verser sur le Géoportail de l’urbanisme leur SCOT.
Les servitudes d’utilité publique (SUP)
Les autorités compétentes en matière de servitudes d’utilité publique sont très variées (ce peut être des représentants de l’Etat, des opérateurs nationaux tels que RTE, SNCF, Orange etc.). Elles ont chacune la charge de mettre en ligne les servitudes dont elles sont responsables.
Le Géoportail de l’urbanisme permet de consulter l’emplacement géographique, le zonage de la SUP ainsi que sa fiche juridique.
QUELS USAGES OFFRE LE GÉOPORTAIL DE L’URBANISME AUX CITOYENS ?
Le Géoportail de l’urbanisme permet à chaque citoyen de :
- Localiser son terrain ;
- Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
- Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune) ;
- Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
- Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
- Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
- Créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin).
Il permet également aux professionnels de réaliser diverses études à partir des données qui y sont présentes.
LES AVANTAGES DE LA DÉMATÉRIALISATION DES DOCUMENTS D’URBANISME
Efficace, économique, démocratique… la dématérialisation des documents d’urbanisme est un atout pour les citoyens et acteurs publics.
Elle contribue à :
- favoriser l’appropriation des documents d’urbanisme s’appliquant sur le territoire de la collectivité locale en permettant leur consultation en ligne ;
- optimiser le montage de projets urbains grâce au gain de temps permis par la consultation en ligne ;
- réaliser des économies budgétaires, par exemple sur les frais de reprographie en remplaçant les envois papier par des documents dématérialisés.