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Dispositif d’aide à l’achat de broyeur à déchets verts pour les particuliers pour 2024

Lors de la séance du 14 novembre 2022, le Conseil communautaire a validé le nouveau schéma de collecte. Celui-ci prévoit l’arrêt de la collecte des déchets verts en dehors des bacs prévus à cet effet, à compter du 1er janvier 2024. Considérant que Pévèle Carembault souhaite aider les habitants à gérer les déchets verts à la « parcelle », la Communauté de communes Pévèle Carembault propose la mise en place d’un dispositif d’aide à l’acquisition d’un broyeur à déchets verts homologué. Il est proposé que ces aides s’élèvent à :
  • ➔ 100 euros, dans le cadre d’un achat d’un broyeur à déchets verts neuf ou d’occasion, pour un foyer fiscal
  • ➔ 200 euros, dans le cadre d’un achat d’un broyeur à déchets verts neuf ou d’occasion, pour deux foyers fiscaux qui achèteraient le broyeur ensemble
  • ➔ 300 euros, dans le cadre d’un achat d’un broyeur à déchets verts neuf ou d’occasion, pour trois foyers fiscaux qui achèteraient le broyeur ensemble.
Les demandeurs devront résider le territoire de Pévèle Carembault et apporter les justificatifs figurant dans le règlement. Les demandes devront être déposées le site «démarches.pevelecarembault.fr ».
  • Il est proposé que ce dispositif soit applicable à compter du 15 mars 2024, jusqu’à épuisement des 100 000 € de crédits affectés à cette opération, au plus tard le 15 décembre 2024. Les dossiers sont traités dans l’ordre d’arrivée.