Chaque association légalement déclarée en préfecture est en droit de demander à bénéficier des équipements communaux ainsi que d’une aide financière à son fonctionnement. La commune accorde l’usage de ses installations dans la limite des disponibilités. Elle fixe le montant de la subvention en fonction du budget alloué et d’un certain nombre de critères : nombre d’adhérents, utilité publique, engagement au service de la communauté.
Procédure de la demande de subvention
Courant janvier, l’association doit retourner en mairie le dossier de demande de subvention qui lui a été fourni, accompagné d’un bilan financier et d’un bilan d’activités.
La demande est examinée par les membres de la commission des fêtes qui font des propositions au Conseil Municipal.
Avant le 31 mars, le conseil vote les montants de subvention
En avril, les services de la commune informent les associations de la décision prise par les élus.
Le mandatement est réalisé par la perception courant juin.
