Passeport et carte d'identité

La demande de passeport et de carte d’identité s’effectue à la mairie d’Orchies. Le dépôt des demandes s’effectue uniquement sur rendez-vous. Prise d’empreintes au dépôt et retrait à partir de 12 ans. La présence du mineur est obligatoire au dépôt.

Question-réponse

Quel est le coût d'un Pacs ?

Vérifié le 31 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le coût varie selon que vous rédigez votre convention de Pacs seul avec votre futur partenaire ou que vous faites appel à un notaire.

Vous n'avez aucun frais.
Le coût de la rédaction de votre convention de Pacs par un notaire est de 101,41 € TTC.
Le coût est le même pour la modification de votre Pacs.
Il faut ajouter un droit d'enregistrement d'un montant fixe de 125 €.
Des coûts supplémentaires peuvent s'ajouter, par exemple des émoluments de formalité (notamment pour 2 copies notariées de la convention).
Ces coûts sont réglementés par le tarif des notaires.