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Démarches administratives

Passeport et carte d'identité

La demande de passeport et de carte d’identité s’effectue à la mairie d’Orchies. Le dépôt des demandes s’effectue uniquement sur rendez-vous. Prise d’empreintes au dépôt et retrait à partir de 12 ans. La présence du mineur est obligatoire au dépôt.

Fiche pratique

Alcool au volant

Vérifié le 16 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous vous demandez quel est le taux d'alcool dans le sang à ne pas dépasser pour pouvoir conduire ? Vous ne savez pas quelle est la limite pour un permis probatoire ? Cette page vous explique les règles selon votre situation : permis normal, permis probatoire, conduite accompagnée ou conduite avec EAD.

Code de la route : articles L224-1 à L224-18

Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation
Code de la route : articles L234-1 à L234-18

Conduite sous l'influence de l'alcool
Code de la sécurité intérieure : articles R224-1 à R224-6

Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction
Code de la route : articles R233-1 à R233-3

Documents à présenter en cas de contrôle routier
Code de la route : articles R234-1 à R234-7

Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20 g par litre
Code pénal : articles 131-3 à 131-9

Peines correctionnelles
Arrêt de la Cour de cassation (Chambre criminelle) du 14 décembre 2021 - 20-86.969 - Vérification d'alcoolémie

Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

Simulateur
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

Téléservice
Consultez votre dossier d'infraction

Téléservice

Questions ? Réponses !

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Ivresse - Alcoolisme

Social - Santé
Drogue au volant

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Vitesse au volant : limitations et sanctions en cas d'excès de vitesse

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Modalités de délivrance des cartes nationales d’identité au 03.10.2022