Passeport et carte d'identité

La demande de passeport et de carte d’identité s’effectue à la mairie d’Orchies. Le dépôt des demandes s’effectue uniquement sur rendez-vous. Prise d’empreintes au dépôt et retrait à partir de 12 ans. La présence du mineur est obligatoire au dépôt.

Question-réponse

Peut-on toucher une aide au logement si le bien appartient à sa famille ?

Vérifié le 07 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez toucher ou non une aide au logement (APL, ALF, ALS).

- Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.
- Vous pouvez toucher une allocation logement.
  
  Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.
- Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.
- Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.
- Vous pouvez toucher une aide au logement.
  
  Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.
- Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.
- Vous pouvez toucher une aide au logement.
- Vous pouvez toucher une aide au logement.
- Vous pouvez toucher une aide au logement.
- Vous pouvez toucher une aide au logement.
- Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.
Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement si vous-même, vos ascendants ou descendants ou ceux de la personne avec laquelle vous vivez en couple détenez des parts de propriété ou d'usufruit sur le logement. C'est le cas, par exemple, si vous avez constitué une société civile immobilière (SCI).
Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l'ensemble des parts de propriété ou d'usufruit du logement est inférieur à 10 % au total, vous pouvez toucher une allocation logement.