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Passeport et carte d'identité

La demande de passeport et de carte d’identité s’effectue à la mairie d’Orchies.  Le dépôt des demandes s’effectue uniquement sur rendez-vous. Prise d’empreintes au dépôt et  retrait à partir de 12 ans. La présence du mineur est obligatoire au dépôt.

Question-réponse

Qui peut toucher l'indemnité temporaire de mobilité dans la fonction publique ?

Vérifié le 14 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez percevoir l'indemnité temporaire de mobilité si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous êtes fonctionnaire d’État ou contractuel en CDI dans la fonction publique d’État
  • Vous changez d'emploi ou vous changez de région de travail à la demande de votre administration

Les emplois pouvant donner lieu à l'attribution de l'indemnité sont fixés par arrêté ministériel.

Les emplois concernés sont des emplois particulièrement difficiles à pourvoir.

L'arrêté ministériel fixe également la période de référence pendant laquelle vous devez rester sur votre nouveau poste pour avoir droit à l'indemnité. Cette période de référence est comprise entre 3 et 6 ans.

Le montant maximum de l'indemnité est fixé à 10 000 €. Il varie en fonction des sujétions imposées par l'emploi à pourvoir.

L'indemnité est payée en 3 fois :

  • 40 % lors de votre installation dans votre nouvel emploi
  • 20 % à la moitié de la période de référence
  • 40 % à la fin de la période de référence

Si vous demandez à quitter l'emploi pour lequel vous touchez l'indemnité avant la fin de la période de référence, vous ne touchez pas les fractions de l'indemnité non encore versées.

Modalités de délivrance des cartes nationales d’identité au 03.10.2022