Passeport et carte d'identité

La demande de passeport et de carte d’identité s’effectue à la mairie d’Orchies. Le dépôt des demandes s’effectue uniquement sur rendez-vous. Prise d’empreintes au dépôt et retrait à partir de 12 ans. La présence du mineur est obligatoire au dépôt.

Question-réponse

Obligation de port du masque : quelles sont les règles ?

Vérifié le 02 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 1er août 2022, le passe sanitaire n'est plus en vigueur. Il n'y a plus d'obligation générale de port du masque dans les hôpitaux et dans les établissements médico-sociaux. Néanmoins, les chefs des établissements de santé ont le droit de continuer à imposer le port du masque à l'intérieur des bâtiments.

Quels sont les établissements concernés ?

Le responsable de l'établissement ou du service médico-social peut rendre obligatoire le port d'un masque de protection, dans les établissements suivants :

Hôpitaux, cliniques, centres de santé
Cabinets des professionnels médicaux et des psychologues, ostéopathes, chiropracteurs et psychothérapeutes
Officines de pharmacie
Laboratoires d'analyses médicales
Ehpad
Domiciles des personnes âgées ou handicapées qui reçoivent des soins (l'obligation peut être imposée par l'employeur du professionnel qui effectue des interventions à domicile)

Quel est le public concerné par l'obligation ?

L'obligation de port du masque concerne les personnes de 6 ans et plus.