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Passeport et carte d'identité

La demande de passeport et de carte d’identité s’effectue à la mairie d’Orchies.  Le dépôt des demandes s’effectue uniquement sur rendez-vous. Prise d’empreintes au dépôt et  retrait à partir de 12 ans. La présence du mineur est obligatoire au dépôt.

Question-réponse

Quelle autorisation déposer pour construire une terrasse ?

Vérifié le 27 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez construire une terrasse ? Dans certains cas, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Nous vous présentons la réglementation.

Pour savoir quelle autorisation d'urbanisme déposer, vous devez savoir si vous vous trouvez ou non dans une zone urbaine d'une commune couverte par un PLU ou un plan d'occupation des sol (POS). Vous devez également vérifier si votre terrain est situé dans un secteur protégé.

Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Les secteurs protégés sont les suivants :

Le choix de l'autorisation dépend du type de terrasse et/ou de sa surface.

  • Vous n'avez besoin d'aucune autorisation d'urbanisme pour construire une terrasse de plain-pied, c'est-à-dire non surélevée ou très faiblement surélevée.

     Attention :

    Votre projet doit respecter les règles du PLU, même s'il n'est pas soumis à autorisation. Avant de commencer vos travaux, vous devez consulter en mairie le PLU ou le document d'urbanisme en tenant lieu.

  • Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la situation de votre terrain et de la surface de votre construction.

    • Vous pouvez créer jusqu'à 40 m² de terrasse avec une déclaration préalable de travaux.

      Si la surface de votre terrasse est supérieure à 40 m², il faut demander un permis de construire.

    • Si la surface de votre terrasse fait plus de 5 m² et qu'elle est inférieure ou égale à 20 m², vous devez déposer une déclaration préalable de travaux.

      Si la surface de votre terrasse est supérieure à 20 m², vous devez déposer un permis de construire.

  • Une déclaration préalable de travaux.est obligatoire pour une terrasse de plain-pied quelle que soit sa surface.

  • Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la situation de votre terrain et de la surface de votre construction.

    • Vous pouvez créer jusqu'à 40 m² de terrasse avec une déclaration préalable de travaux.

      Si la surface de votre terrasse est supérieure à 40 m², il faut demander un permis de construire.

    • La surface de votre terrasse fait plus de 5 m² et elle est inférieure ou égale à 20 m², vous devez déposer une déclaration préalable de travaux.

      Si la surface de votre terrasse est supérieure à 20 m², vous devez déposer un permis de construire.

Modalités de délivrance des cartes nationales d’identité au 03.10.2022