accessibilité
horaires d'ouverture de la mairie

Passeport et carte d'identité

La demande de passeport et de carte d’identité s’effectue à la mairie d’Orchies.  Le dépôt des demandes s’effectue uniquement sur rendez-vous. Prise d’empreintes au dépôt et  retrait à partir de 12 ans. La présence du mineur est obligatoire au dépôt.

Formulaire

Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif (Formulaire 10869)

Vérifié le 20 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Disponible uniquement en français.

Permet de déclarer une construction nouvelle s'il s'agit d'un appartement.

Doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux.

Accès à la notice 50426.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Modalités de délivrance des cartes nationales d’identité au 03.10.2022