accessibilité
horaires d'ouverture de la mairie

La liberté d’association est garantie par la loi de 1901 et toute association peut exister librement dans être déclarée. La déclaration officielle offre pourtant l’avantage de pouvoir demander des subventions, de pouvoir ouvrir un compte bancaire ou soutenir une action en justice en cas de problème. Pour rendre publique une association, il suffit de la déclarer en préfecture (ou en sous-préfecture) et de faire insérer cette déclaration au Journal Officiel.

Service en ligne

Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire (Service en ligne)

Vérifié le 11 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet d'informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire pour qu'une aide vous soit apportée ou pour être orienté(e) dans vos démarches

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Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :