La liberté d’association est garantie par la loi de 1901 et toute association peut exister librement dans être déclarée. La déclaration officielle offre pourtant l’avantage de pouvoir demander des subventions, de pouvoir ouvrir un compte bancaire ou soutenir une action en justice en cas de problème. Pour rendre publique une association, il suffit de la déclarer en préfecture (ou en sous-préfecture) et de faire insérer cette déclaration au Journal Officiel.
Dossier
Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
Vérifié le 04 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une association peut mener son activité exclusivement grâce au travail de bénévoles, mais elle peut aussi être employeur et accueillir des jeunes en service civique.
Questions ? Réponses !
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Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
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Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?
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Une association employeur doit-elle appliquer une convention collective ?
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Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
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Fiscalité des frais payés par un bénévole : quelles sont les règles ?
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Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?
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Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ?
Et aussi
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Contrats de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
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Travail - Formation
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Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
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Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
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Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)
Famille - Scolarité