La liberté d’association est garantie par la loi de 1901 et toute association peut exister librement dans être déclarée. La déclaration officielle offre pourtant l’avantage de pouvoir demander des subventions, de pouvoir ouvrir un compte bancaire ou soutenir une action en justice en cas de problème. Pour rendre publique une association, il suffit de la déclarer en préfecture (ou en sous-préfecture) et de faire insérer cette déclaration au Journal Officiel.
Thème
Fonctionnement d'une association
Vérifié le 08 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)